Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Dopff & Irion au capital de 1 600 714.68 euros dont le siège social est à 68340 Riquewihr, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Colmar sous le numéro 915821813 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Dopff & Irion est assujettie à la TVA FR 09 915 821 813.

Objet

Nous vous recommandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Dopff & Irion : ce contrat affecte vos droits et obligations.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  Dopff & Irion et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de dopff-irion, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dopff & Irion.
Dopff & Irion se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services proposés par ce site ou à passer une commande.
Nous vous conseillons de conserver et d’archiver une copie des présentes conditions générales de vente.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Dopff & Irion. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Dopff & Irion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport.
Le franco de port est accordé à partir de 24 bouteilles. Pour les expéditions inférieures à ce nombre il convient de rajouter un forfait pour le port de 27,00 € par destinataire.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France continentale et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Pour des envois en dehors de ces zones et à l’étranger veuillez nous consulter au 03 89 49 08 91.

Commandes

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service, il vous faut obligatoirement :

– Etre âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle vous indiquerez toutes les coordonnées demandées en donnant votre numéro de client si vous en avez connaissance;
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– Valider votre commande après l’avoir vérifiée;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– Confirmer votre commande et son règlement.

La confirmation et/ou le paiement de la commande entraîne acceptation par vous des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation et/ou le paiement vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Nous nous réservons le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure ou pour toute autre raison que nous jugerions légitime. Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que vous nous aurez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés afin d’exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours francs expire un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé ledit délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Le client s’engage à informer Dopff & Irion de l’exercice de son droit de rétractation, dans le délai ci-dessus formulé, en lui retournant le formulaire de rétractation par courrier ou e-mail.

En exécution de son droit de rétractation, le client peut retourner les produits commandés à Dopff & Irion, tous les frais de retour de ces produits étant à la charge du client.

Le retour des produits doit s’effectuer dans les 14 jours suivant l’information adressée par le client à Dopff & Irion concernant l’exercice de son droit de rétractation, à l’adresse suivante : 1 cour du Château 68340 RIQUEWIHR.

Il est expressément précisé que les produits objets du droit de rétractation exercé par le client ne seront repris que s’ils sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente. Tout produit qui aurait été détérioré ou consommé partiellement ne pourra en aucun cas bénéficier du droit de rétractation prévu par le présent article.

En conséquence, il est conseillé au client de conserver les emballages d’origine jusqu’à l’expiration du délai de rétractation et lors de l’ouverture du colis de ne pas détériorer les emballages fournis.

En cas d’exercice du droit de rétractation par le client, Dopff & Irion s’engage à rembourser au client toutes les sommes par lui perçues au titre de l’achat des produits, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux de Dopff & Irion ou la date à laquelle le consommateur a fourni à Dopff & Irion la preuve de l’expédition de ces produits.

Le remboursement du client s’effectuera par crédit sur son compte bancaire ou par chèque, en fonction du moyen de paiement utilisé par le consommateur.

A défaut pour Dopff & Irion de rembourser les sommes dues au client dans le délai de 14 jours ci-dessus visé, il sera redevable de plein droit vis-à-vis du client des pénalités de retard fixées à l’article L 121-21-4 du code de la consommation, dans les conditions qui y sont stipulées.

 

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention de : « DOPFF & IRION »

1 Cour du château

68340 RIQUEWIHR

Tél. : 03 89 47 92 51  Mail : contact@dopff-irion.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commande reçue le : ………….

Nom du consommateur: ………………………

Adresse du consommateur : …………………………………………………

Signature du consommateur : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ……………………….

Date : ………..

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé du CIC qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Votre compte ne sera débité que du montant des produits envoyés.
Par chèque pour autant que le chèque soit émis par une banque domiciliée en France. Le chèque sera mis à l’encaissement à réception. Il devra être libellé et envoyé à l’adresse suivante : Dopff & Irion – 1 cour du château – 68340 RIQUEWIHR

Livraisons

La livraison sera faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons sont assurées par des professionnels du transport que nous avons sélectionnés pour leur fiabilité et leur sérieux. Vos colis vous seront livrés par leur soin directement à l’adresse que vous nous aurez indiquée.
Comptez pour les délais de livraison, en moyenne, compte tenu de la distance, d’une semaine à 10 jours.
N’oubliez pas de préciser, en cas d’avaries, les réserves d’usages en constatant les dommages sur le bordereau que vous remettra le transporteur et de nous en informer rapidement. La casse ou le manquant vous seront alors intégralement remplacés, sans aucun frais supplémentaire.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné pour échange ou remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Château de Riquewihr Domaines Dopff Irion – 1 cour du Château – 68340 Riquewihr dans un délai de quatorze jours date de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Dopff & Irion sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dopff & Irion.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Dopff & Irion.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Dopff & Irion se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Dopff & Irion – 1 cour du Château – 68340 Riquewihr – FRANCE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 1er mars 2006 enregistrée sous le numéro 1152297.
Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant toutes formes de boissons alcoolisées à Dopff & Irion s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

Vous avez également le droit de vous inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par la société Opposetel. L’inscription peut se faire en ligne sur www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à la Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

Archivage – Preuve

Dopff & Irion archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

En cas de litige ou de contestation , le consommateur peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile , ou la juridiction du lieu d’habitation du consommateur au moment de la survenance du fait dommageable ou de la conclusion du contrat.